La législation du CBD varie d’un pays à l’autre en Europe. Chez Healthy CBD Store, nous vous expliquons les réglementations en vigueur en France et en Europe afin que vous puissiez acheter et consommer du CBD en toute confiance.
Le cannabidiol (CBD) est un composé dérivé du chanvre qui a gagné en popularité pour ses bienfaits thérapeutiques. Cependant, la législation entourant le CBD varie considérablement entre la France et les autres pays européens. Sur cette page, nous vous donnons un aperçu des lois qui régissent la production, la vente et la consommation de CBD en France et en Europe, afin que vous puissiez consommer vos produits en toute légalité.
Législation Française sur le CBD
En France, le CBD est légal, mais sous certaines conditions strictes :
Teneur en THC : La législation française exige que le CBD soit extrait de variétés de chanvre autorisées et que ces produits contiennent moins de 0,3 % de THC, le composé psychoactif du cannabis. Cette limite a été rehaussée de 0,2 % à 0,3 % en janvier 2022, en conformité avec la réglementation européenne.
Interdiction des fleurs et feuilles de chanvre : Actuellement, en France, la vente des fleurs et feuilles brutes de chanvre est interdite, même si elles ne contiennent pas de THC. Cette interdiction fait l’objet de nombreux débats, et certains recours sont en cours devant les juridictions françaises et européennes.
Produits dérivés autorisés : Les produits dérivés du chanvre, tels que les huiles, capsules, cosmétiques, et e-liquides au CBD, sont légaux à condition qu’ils respectent la limite de THC mentionnée et soient fabriqués à partir de plantes certifiées.
Loi sur les produits alimentaires : En France, les produits alimentaires contenant du CBD sont soumis à des réglementations spécifiques et doivent être validés en tant que Nouveaux Aliments (Novel Foods) par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) avant leur commercialisation.
Législation Européenne sur le CBD
La réglementation concernant le CBD varie d’un pays européen à l’autre, mais certaines règles communes sont mises en place à travers l’Union européenne (UE) :
Teneur en THC harmonisée : Comme en France, l’UE a fixé une limite maximale de 0,3 % de THC pour les produits à base de CBD. Cette réglementation vise à standardiser les règles de production et de vente au sein de l’Union.
CBD comme Nouveau Aliment (Novel Food) : En vertu des régulations de l’UE, le CBD est considéré comme un “nouveau aliment” et doit être autorisé par l’EFSA avant d’être utilisé dans des produits alimentaires. Certains pays, comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, permettent la vente de produits alimentaires au CBD, tandis que d’autres, comme la France, sont plus restrictifs.
Libre circulation des marchandises : Conformément aux principes du marché unique européen, les produits au CBD légalement fabriqués et conformes à la réglementation dans un pays de l’UE peuvent circuler librement dans d’autres États membres. Cependant, certains pays comme la Slovaquie ont encore des restrictions importantes sur la vente de produits au CBD.
Décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : En novembre 2020, la CJUE a jugé que le CBD n’était pas un stupéfiant et que les États membres de l’UE ne pouvaient pas interdire la commercialisation du CBD produit légalement dans un autre État membre. Cela a marqué une avancée significative pour le marché du CBD en Europe.
Consommation de CBD en toute légalité
En tant que consommateur, il est important de vous assurer que vous achetez des produits au CBD conformes aux législations en vigueur. Chez Healthy CBD Store, nous nous engageons à respecter toutes les normes légales françaises et européennes pour vous offrir des produits sûrs, testés en laboratoire, et exempts de THC au-dessus des limites autorisées. Tous nos produits au CBD sont certifiés et conformes aux lois actuelles.
Conclusion
La législation sur le CBD en France et en Europe évolue constamment. Chez Healthy CBD Store, nous restons informés des changements législatifs afin de garantir que nos produits respectent toutes les réglementations en vigueur. N’hésitez pas à consulter régulièrement cette page pour rester informé des dernières évolutions sur le cadre légal du CBD.